Il y a des modifications dans les procédures fiscales et douanières au Royaume-Uni en raison du Brexit.

Si vous vendez les produits aux clients britanniques directement depuis un pays tiers ou depuis les installations de stockage au Royaume-Uni, veuillez consulter les informations ci-dessous.

À partir du 1er janvier 2021 les autorités fiscales et douanières britanniques appliqueront les règles suivantes aux produits vendus aux clients britanniques:

1. Le seuil de valeur de 15 £ sera aboli.
2. Joom sera obligé de payer la TVA aux autorités fiscales britanniques directement pour les ventes suivantes effectuées par les vendeurs sur la plateforme:

• Pour les envois dont la valeur ne dépasse pas 135 £, si ces envois sont importés au Royaume-Uni en provenance de pays tiers. Désormais, ces envois sont soumis à la TVA à l'importation. Au lieu de payer la TVA à l'importation, Joom sera obligé de comptabiliser la TVA dans ses déclarations de TVA.
• Pour les envois de toute valeur vendus aux clients britanniques par des vendeurs non britanniques, si au moment du paiement de la commande par le client, les produits sont déjà situés sur le territoire du Royaume-Uni (votre entrepôt local ou les installations de tout opérateur d'exécution).

Dans les deux cas ci-dessus, Joom sera responsable de la comptabilité et du recouvrement de la TVA.

Vous ne serez pas tenu de remettre ces montants aux autorités fiscales britanniques et vous ne pourrez pas émettre de factures pour de tels envois, car Joom préparera et émettra des factures par lui-même.

    3. Joom conservera toutes les informations relatives aux ventes réalisées sur la plateforme et fournira ces informations aux autorités fiscales britanniques à leur demande.

Nous vous rappelons l'importance de fournir des informations valides, fiables et réelles à Joom, y compris les données vous concernant, le lieu "d'expédition de" et la propriété des produits qui se trouvent déjà au Royaume-Uni. 

Nous continuerons d'ajuster tous les processus susceptibles d'affecter la bonne exécution de nos obligations en matière de TVA et de tenue de registres et vous tiendrons informés des changements et des implications qui pourraient avoir lieu dans un bref délai après leur sortie.