Cet article est est à titre informatif uniquement. Veuillez vous assurer que vous êtes familiarisé avec les dernières mises à jour de la législation en cette matière. Vous êtes seul responsable du respect de la législation applicable en matière de sécurité et de certification des produits et devez vous assurer de la conformité de vos produits avec toutes les exigences applicables avant de les vendre sur Joom. 

Qu'est-ce que c'est le marquage CE? Pourquoi est-il si important de marquer et de certifier les produits?

Vous devez vous conformer à toute législation applicable, y compris les exigences de sécurité des produits applicables dans le pays auquel vous vendez vos produits. Lorsque vous vendez vos produits à des clients de l'UE, vous devez vous assurer que ces produits sont conformes aux exigences de sécurité de l'UE. 

En apposant les marques "CE" sur les produits, le fabricant ou son représentant autorisé confirme que les produits peuvent être vendus en toute sécurité dans l'Espace économique européen (EEE).

Dans le cas où vos produits ne répondent pas aux normes de sécurité (les normes varient selon les pays et les régions), vous ne devez pas placer de tels produits sur la plateforme Joom, ou vous devez définir les pays dont vous ne respectez pas les normes comme pays et régions non autorisés.

Même si vous n'êtes pas un fabricant, le fait d'être le représentant d'un fabricant ou un vendeur signifie que vous êtes impliqué dans la chaîne d'approvisionnement du produit et obligé de vendre uniquement les produits conformes aux normes de sécurité applicables et aux autres exigences applicables (en particulier, les spécifications qui peuvent s'appliquer à vos produits). Vous devez vendre uniquement des produits sûrs et marqués CE pour être sûr que:

• vos articles ne seront pas interdits en raison de l'absence de déclarations de conformité et de marquage CE sur le produit que vous vendez sur Joom.
• vous ne serez pas tenu responsable de la violation de la législation applicable en matière de certification et de sécurité des produits. 

Quels produits nécessitent le marquage CE et la déclaration de conformité? 

La liste des produits nécessitant une déclaration de conformité et le marquage CE est disponible ici. 

Par exemple:

Les jouets pour enfants de moins de 14 ans sont soumis au marquage CE et nécessitent l'obtention d'une déclaration CE de conformité conformément à la directive sur la sécurité des jouets (DIRECTIVE 2009/48/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juin 2009 sur la sécurité des jouets). En plus du marquage CE, un certain avertissement doit être apposé sur les jouets (tel que "Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois"). 

Quelles sont mes obligations en matière de marquage CE et de certification en tant que vendeur sur Joom ? 

1. Vous devez examiner la réglementation applicable et identifier quels produits que vous vendez sur Joom nécessitent une certification.
2. Si vous êtes un fabricant des produits, vous devez subir des procédures de test afin de vérifier si vos produits sont conformes aux normes de sécurité.
3. Si vous êtes un importateur ou un distributeur, vous devez vous assurer que le fabricant a réussi les tests de sécurité, a apposé le marquage CE sur les produits et vous a fourni une copie de la déclaration de conformité valide. A l'expiration de la déclaration en cours, vous vous assurerez de recevoir une nouvelle déclaration. 

Comment puis-je obtenir une déclaration de conformité ? 

Vous pouvez trouver de brèves directives sur la façon d'obtenir une déclaration de conformité sur les ressources officielles de la Commission européenne.

Si vous n'êtes pas un fabricant, mais un distributeur ou un importateur, vous devez vous assurer que les produits sont accompagnés de la déclaration de conformité et de toute autre documentation technique, vous pourrez ainsi les présenter sur demande des autorités compétentes ou de Joom. Vous pouvez en savoir plus sur la documentation technique ici.

La déclaration de conformité est un document d'auto-déclaration, mais elle doit contenir toutes les informations obligatoires requises par la directive pertinente. Le projet de déclaration de conformité est disponible ici.
Exemples de déclaration de conformité (certificat CE):

Où puis-je trouver les informations détaillées sur la certification et le marquage CE ? 

1. DIRECTIVE 2001/95/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits 
2. Informations sur les normes européennes et spécifications techniques  
3. Informations générales sur le marquage CE 
4. Informations sur les normes harmonisées – peuvent être utilisées pour démontrer que les produits sont conformes aux exigences européennes en matière de sécurité des produits. 
5. Le formulaire de la déclaration de conformité 
6. Informations sur l'évaluation de la conformité